Actes AdministratifsPublication

Une application métier pour la Publication des Actes Administratifs

Pristy actes en quelques points

  • respect la réglementation
  • installation rapide
  • intégration simple à votre site
  • une application simple d’utilisation et facile à prendre en main
  • les actes sont publiés en quelques clics sans faire évoluer votre site
  • en ligne, accessible en se connectant à son compte

Une plateforme simple …

➝ pour le responsable de publication / archivage

L’ajout d’actes à une séance est très simple :

  • Créez votre séance.
  • Glissez, déposez vos actes par catégories (délibération (DE), actes réglementaire (AR), actes individuels (AI), contrat de conventions et avenants (CC), documents budgétaires et financiers (BF), etc.) dans la séance.
  • Ajoutez des annexes aux actes qui en ont.
  • Votre page de publicité se met automatiquement à jour !

➝ pour la personne qui consulte

Nous avons créé une page de consultation, vous pouvez par exemple :

- l’intégrer sur votre site internet

- rediriger vers cette page depuis votre site internet

Dites-nous ce qui s’intègre le mieux avec votre système et nous vous aiderons à installer la solution la plus adaptée.

➝ Nouveauté : horadatage des actes !

Maintenant lors de la publication, les actes sont tamponnés à la date de publication ! Une réglementation respectée grâce au formalisme et à l’horodatage

… enrichie d’une documentation.

Un logiciel toujours en développement

Pristy Actes Administratifs est né le 19 mai en quelques semaines seulement : nous avons cherché à répondre à un besoin urgent. Pour autant il peut être amélioré, nous avons déjà eu quelques retours sur des fonctionnalités que nous avons ajouter :

  • La possibilité de restreindre l’accès à certains actes : les Actes Individuels (AI) ne sont jamais publiés publiquement
  • Intégrer l’option OCR déjà présente dans Pristy
  • Tampon d’horodatage de la date de publication

Nous développons Pristy pour les collectivités, alors si vous pensez qu’un besoin ou une fonctionnalité vous manque : contactez-nous !

Pourquoi Pristy Actes ?

Pour aider les collectivités territoriales à respecter la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 entrée en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2022 nous lançons une nouvelle application “Pristy : Publication des Actes Administratifs” (Pristy Actes).

En effet, depuis juillet 2022 l’affichage au format papier des actes n’est plus obligatoire pour les collectivités de plus de 3500 habitants. Il est remplacé par l’obligation de les mettre à disposition des administrés sur le site internet de la collectivité.

Toutes les informations sur la réforme sur La gazette des communes.*

Construit sur des bases solides

Pristy Actes Administratifs est une application métier qui s’intégre dans Pristy de façon transparente pour vos utilisateurs. Pour rappel, Pristy est basé sur la version communautaire d’Alfresco (libre) et intègre Collabora Online (suite bureautique libre) - deux logiciels puissants et fiables. Pour avoir un outil agréable et simple à utiliser nous avons développé notre application avec un langage plus adapté.

Et ensuite ?

Pristy : Publication des Actes Administratifs est la première des applications métiers que nous développons.

En bonus, elle intègre la future interface de Pristy : une version plus rapide et plus pratique à utiliser disponible à la rentrée 2022 ! Nous ne comptons pas nous arrêter là : d’autres applications métiers sont prévues.





Défintions

Actes administratifs
ensemble des délibérations, procès-verbaux de séances des conseils municipaux et communautaires, les arrêtés et décisions non nominatifs.